CONDITIONS D'UTILISATION


Conditions générales de vente en ligne du Groupe SUSHIC

Le vendeur a pour principale activité la vente de repas asiatique et autres accompagnements, en livraison, sur place et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques sur les territoires suivant : France métropolitaine Belgique et Suisse
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.sushic.fr



Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Groupe Sushic se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
- Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet www.sushic.fr;
- Les termes « Groupe Sushic», « Nous », « Notre » visent la société SPH.
- Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Groupe Sushic au Client
- Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet www.sushic.fr

1. Commande et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet du Groupe Sushic.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. 

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Groupe Sushic s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Groupe Sushic s’engage à en informer le Client. Groupe Sushic pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion du Groupe Sushic. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.

Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet. 

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

 

2. Validité de la commande 

Toute personne non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses identifiants de connexion.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Groupe Sushic dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. 

Sauf erreur manifeste de la part du Groupe Sushic, les données conservées dans le système d’information de Groupe Sushic ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

3. Modifications de votre Commande

Jusqu’au moment du paiement de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre paiement validé, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le magasin Groupe Sushic vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce magasin vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande.

Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

4. Prix et paiement 

4.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Groupe Sushic sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi. 

4.2. Le Client doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
Le client sera invité à régler la commande qu’il aura passée, après réception du message de confirmation de celle-ci, en cliquant sur « Payer votre commande ». Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables. Le montant de la commande sera immédiatement débité.

Groupe Sushic se réserve le droit d’annuler cette commande si l’autorisation de règlement est refusée, ou s’il apparaît raisonnablement que ce règlement sera refusé à n’importe quelle étape. 

4.3 Le règlement des achats se fait uniquement par Carte bancaire (Carte bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Le Client doit s’assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable à la date d’envoi de sa commande.

4.4. Le Site Internet dispose d’un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). 

4.5 Lorsque vous entrez vos coordonnées (code postal, numéro et nom de rue) sur le Site Internet, vous êtes automatiquement dirigé vers le catalogue se référant au point de vente Groupe Sushic qui sera chargé de votre commande.
Les prix des produits peuvent varier selon le magasin Groupe Sushic. De plus, si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone. En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.

5. Livraison

5.1 La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

5.2 Groupe Sushic vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

5.3 La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion du magasin Groupe Sushic auprès duquel est passée la commande. 

5.4 Si vous avez choisi la livraison des Produits, Groupe Sushic livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande.

Le transfert des risques de Groupe Sushic au Client interviendra à la livraison des Produits.

6. Déclaration orale

Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de Groupe Sushic prévaudront sur toute déclaration orale faite par Groupe Sushic ou par les employés ou agents de Groupe Sushic. Groupe Sushic usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

7. Offres promotionnelles

Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions. 

Groupe Sushic se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

8. Responsabilité

Groupe Sushic a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité de Groupe Sushic ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. 

De même, la responsabilité de Groupe Sushic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Confidentialité – Données personnelles - Propriété intellectuelle 

Groupe Sushic met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Groupe Sushic se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies.

Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur le Site Internet.

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de Groupe Sushic.

10. Succursales - Franchisés 

Selon votre magasin Groupe Sushic, votre contrat pourra être conclu avec un magasin appartenant à un franchisé, étant entendu que l’ensemble des points de vente opérés en franchise, le sont par des commerçants indépendants, appartenant au réseau de franchise Groupe Sushic. Les détails du magasin Groupe Sushic qui exécutera votre commande (et avec qui votre contrat est passé) seront inclus dans l’e-mail de confirmation qui vous sera envoyée à la suite de votre commande.

11. Législation 

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi française.

 


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